Antoine Trucks : Service total
Etant entrepreneur, vous comptez sur votre transport pour propulser votre société. Antoine Trucks vous supporte avec un service total pour maximaliser la rentabilité de votre camion:
Entretien, réparation et service 24/7
Carrossier agrée
Financement, leasing et renting
Solution d'entretien "Start & Drive"
Support carburant "Optifleet" et "OptiFuel"
Location en court et long terme
Etallonage des tachigraphes et limiteurs de vitesses
Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes ou travaux ….; et sont d’application sur tout les contrats d’achat et vente conclus entre parties ; l’acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande ou mission.
2.
Sauf stipulation écrite contraire, sont toutes nos factures payables au comptant à Geraardsbergen, au siège de la société.
3.
A défaut de paiement à la date de l’échéance ou à la date convenu entre parties, le montant dû, sera majoré d’office de plein droit et sans aucune mise en demeure, d’une augmentation conventionnelle de 10 %, à titre de dommage conventionnel avec un minimum de 75 € d’une part et d’autre part il sera fait application d’un intérêt mensuel conventionnel de 1 % par mois, d’office et de plein droit en ceci sans autre mise en demeure , à partir de la date d’échéance de la facture.
4.
Les lettres de change et billets à ordre ne font pas exception à cette manière de paiément.
5.
Nos offres rédigées par le service de vente sont sans engagement de notre part et sans aucune obligation. Après acceptation par le client, l’offre doit être contre-signée par le service de vente de notre société avant que l’on puisse considérer que le contrat es d’application et être confirmé.
Le vendeur ainsi que l’acheteur restent lier à partir de ce moment par cette offre.
Le vendeur se garde le droit, sans autre obligation, d’apporter des modifications à cette offre qui ne sont pas prépondérantes pour l’acheteur ou pour l’usage prévu pour les marchandises à livrer.
6.
Si la marchandise commandée n’est pas enlevée à temps, l’acheteur est tenu à payer des dommages-intérêts de 10 % et un intérêt de 1 % par mois, calculés sur le prix de facturation.
7.
Toutes réclamations éventuelles concernant les factures, qui ne seront pas introduites par introduites par lettre recommandée au vendeur ou réparateur endéans les 8 jours (y compris les dimanches et jours fériés), après la date d ‘envoi de la facture ou la prise en possession du véhicule, ne seront plus recevables.
Dans cette plainte écrite, la raison de non-paiement devra en tout cas être formulée.
A défaut de réclamation ou plainte ou en cas de réclamation ou plainte hors du délai fixé dans les conditions générales de vente, le montant dû au vendeur ou réparateur, sera irrévocablement considéré comme accepté ou approuvé.
La réception du véhicule couvre automatiquement la SA Garage Antoine pour tout les vices apparents. Les vices cachées qui ce manifestent éventuellement àprès livraison doivent être signalés au vendeur endéans les huit jours à compter du constat et ceci par pli recommandé ; par après ces vices seront considèrés comme tardifs.
8.
Les termes de livraison et de finition seront uniquement donnés à titre indicatif.
9.
Le vendeur dégage toute responsabilité en cas de force majeure quant à l’exécution de son engagement. Dans ce cas, aucune commande ne pourra être considérée comme non existante du chef de livraison tardive, sauf faute explicite et prouvée du vendeur ou réparateur.
10.
Les marchandises restent l’entière propriété du vendeur et celui-ci pourra sans aucune exception exercer son droit de rétention jusqu’au moment du paiement total de la facture ; le droit-légal de rétention est aussi d’application lors de réparation et interventions à la demande du client.
Le delai de huis jours passé après mise en demeure sans suite, autorise le vendeur de plein droit à reprendre tous ses biens, en cas de reprise,le client reste dû, en plus des frais de transport, de 25 % du prix convenu comme dommage conventionnellement établi et ceci sans désistement du droit de notre société d’exiger l’exécution ou la dissolution avec dédommagement en cas de dommage plus élévé que 25 %.
11.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détérioré, la société se réserve le droit, même après l’expédition partielle d’une livraison, d’exiger de l’acheteur les garanties que celle-ci jugera satisfaisantes en vue de la bonne exécution des engagements pris, ainsi que la preuve de ces garanties.
Le refus d’y satisfaire donne droit à notre société d’annuler toute la vente ou une partie de celle-ci.
Les mêmes droits sont attribués à l’acheteur pour autant qu’il ait une raison incontestable d’une insolvabilité indiscutable du vendeur.
12.
Tous nos contrats sont régis par la législation belge. Toute contestation ressort de la compétence de la justice de Paix, sera exclusivement portée devant la Justice de Paix du Canton de Geraardsbergen-Brakel siège Geraardsbergen. Tout autre contestation sera portée devant le Tribunal de Première Instance de Flandre Orièntale, section Oudenaarde , et du Tribunal de commerce de Gand, section Oudenaarde.
13.
Les parties reconnaissent explicitement que tous contrats missions doivent être en tous cas considérés comme étant conclu au siège de la société à Geraardsbergen, ce qui déterminnne la compétence du Tribunal.
14.
Depuis le 25 mai 2018, le «règlement général sur la protection des données», plus connue sous l’abréviation RGPD, est entré en vigueur. Cette réglementation vise à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens. Pour nous aussi, la protection de vos données personnelles est cruciale. Vous trouverez plus d’informations sur ce que cela signifie pour vous dans notre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité peut être lue sur notre site web www.garage-antoine.be
Astridlaan 189, 9500 Geraardsbergen
054 41 43 47
